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Autorisation d’urbanisme PC n°07610318O0001 à BONSECOURS (76240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07610318O0001). Le projet est situé au 1 rue de Thuringe à BONSECOURS (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 598 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 849 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Thuringe, BONSECOURS (76240).

Références cadastrales : AE, 244, AE, 245, AE, 246.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 849 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²598 m²1 251 m²246 m²0 m²1 603 m²1 849 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 251 m²-1 251 m²-1 251 m²
Autres locaux non résidentiels1 251 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 251 m²
Total1 497 m²598 m²1 251 m²246 m²1 251 m²352 m²1 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée598 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée246 m²
Surface après travaux (totale)1 849 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610318O0001
  • Code commune INSEE : 76103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONSECOURS (76240). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 598 m², 0 m² et parcelle de 0 m².