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Permis de construire à Bons En Chablais (74890) - 635 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404323B0002 délivré le 2023/03/15 à BONS EN CHABLAIS autorise une construction neuve pour un programme de 635 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PRE DES DAMES - BONS EN CHABLAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 635 m² sur Rue de la Poterie. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 mars 2023 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté Rue de la Poterie, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEZ DECOMPOIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PRE DES DAMES - BONS EN CHABLAIS.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 297 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 635 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 635 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Poterie, Bons En Chablais (74890).

Références cadastrales : B, 210, B, 209, B, 207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PRE DES DAMES - BONS EN CHABLAIS (SIREN 952026888, SIRET 95202688800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEYTHET (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 635 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²
Total	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Individuel groupé	7
Répartition par taille
4 pièces	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	635 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	635 m²
Superficie du terrain	3 297 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite635 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07404323B0002
Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 635 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 3 297 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07404323B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PRE DES DAMES - BONS EN CHABLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	952026888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95202688800018
Code postal du demandeur	74960
Localité du demandeur	MEYTHET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Poterie
Lieu-dit du terrain	CHEZ DECOMPOIX
Localité du terrain	BONS EN CHABLAIS
Code postal du terrain	74890
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	207
Superficie du terrain	3297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	7
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	7
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	7
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	1
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	635
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	635