← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bons-en-Chablais

Autorisation d’urbanisme PC n°07404322B0020 à BONS-EN-CHABLAIS (74890) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07404322B0020). Le projet est situé au 9 rue de la Poterle à BONS-EN-CHABLAIS (74890). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 233 m². La surface de plancher créée atteint 186 m². Le projet convertit 38 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Poterle, BONS-EN-CHABLAIS (74890).

Références cadastrales : A, 1460.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRO-RENOV 74 (SIREN 819831793, SIRET 81983179300016, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SCIENTRIER (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²186 m²38 m²0 m²0 m²224 m²224 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²-38 m²
Autres locaux non résidentiels38 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²
Total38 m²186 m²38 m²0 m²38 m²186 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée186 m²
Surface transformée38 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain233 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404322B0020
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONS-EN-CHABLAIS (74890). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 186 m², 38 m² et parcelle de 233 m².