Permis de construire à Bons-En-Chablais (74890) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07404321B0039 délivré le 2021/12/09 à BONS-EN-CHABLAIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 335 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de BONS-EN-CHABLAIS. Implanté 294 Route du Communal, à Bons-En-Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chez les Bel.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 962 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 26 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 335 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BONS-EN-CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 294 Route du Communal, Bons-En-Chablais (74890).
Références cadastrales : B, 515, B, 1222, B, 516.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BONS-EN-CHABLAIS (74890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 26 m² | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 115 m² | 335 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 26 m² | 100 m² | 11 m² | 100 m² | 15 m² | 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 335 m² |
| Superficie du terrain | 962 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404321B0039
- Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bons-En-Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 962 m².
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