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Permis de construire n°PC 07404318B0044 à Bons-en-Chablais (74) pour 142 logements délivré le 21 mars 2019 à L'ECRIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404318B0044 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Bons-en-Chablais (74890), pour un projet situé 401 Avenue du Leman, BONS EN CHABLAIS (74890). Le programme prévoit 142 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 636 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, L'ECRIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 401 Avenue du Leman, BONS EN CHABLAIS (74890), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019 par la Ville de Bons-en-Chablais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 142 logements pour une surface de plancher totale de 8 255 m² sur une emprise foncière de 5 636 m². La surface de plancher créée atteint 8 255 m² dont habitation (8 255 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 255 m²
  • Surface du terrain : 5 636 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2242, 0B 2241, 0B 2240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/21
Foncier5 636 m²
Surface construite8 255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés142
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ECRIN
  • SIREN : 843704925
  • SIRET : 84370492500018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 142 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 8 255 m²
Variation nette totale 7 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 620 m² 8 255 m² 0 m² 620 m² 0 m² 7 635 m² 8 255 m²
Autres locaux non résidentiels 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² -370 m² 0 m²
Total 990 m² 8 255 m² 0 m² 990 m² 0 m² 7 265 m² 8 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
569571010 142
3,5 % 48,6 % 40,1 % 7,0 % 0,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 142 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 142 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (25,4 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404318B0044
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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