Permis de construire à Bons En Chablais (74890) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07404318B0035 délivré le 2018/10/17 à BONS EN CHABLAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 115 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de BONS EN CHABLAIS. Implanté BRENS, à Bons En Chablais (74890), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 169 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 59 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BONS EN CHABLAIS compte 5 907 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BRENS, Bons En Chablais (74890).
Références cadastrales : 0K, 758, 0K, 1158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BONS-EN-CHABLAIS (74890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 55 m² | -95 m² | 1 m² |
| Total | 96 m² | 59 m² | 55 m² | 40 m² | 55 m² | 19 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 59 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 1 169 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404318B0035
- Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bons En Chablais (74890). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 110 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 1 169 m².
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