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Autorisation d’urbanisme PC n°07404318B0006 à BONS EN CHABLAIS (74890) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07404318B0006). Le projet est situé au PRE MARDY à BONS EN CHABLAIS (74890). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2018, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 10 143 m². La surface de plancher créée atteint 6 140 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 140 m².

Localisation du projet

Adresse : PRE MARDY, BONS EN CHABLAIS (74890).

Références cadastrales : 0B, 8, 0B, 1205, 0B, 1206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES ALPES (SIREN 824381214, SIRET 82438121400017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 140 m² · Variation nette totale : 5 736 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 140 m²0 m²0 m²0 m²6 140 m²6 140 m²
Autres locaux non résidentiels404 m²0 m²0 m²404 m²0 m²-404 m²0 m²
Total404 m²6 140 m²0 m²404 m²0 m²5 736 m²6 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)100
Répartition par taille
2 pièces43
3 pièces41
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée6 140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 140 m²
Superficie du terrain10 143 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404318B0006
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONS EN CHABLAIS (74890). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 6 140 m², 0 m² et parcelle de 10 143 m².