← Retour aux permis de construire de logements à Bons-en-Chablais (74890)

Permis de construire n°PC 07404317B0046 à Bons-en-Chablais (74) pour 4 logements délivré le 15 février 2018 à LES VILLAS SYMPHONIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404317B0046 délivré le 15 février 2018 par la ville de Bons-en-Chablais (74890), pour un projet situé 271 Avenu du Jura, BONS EN CHABLAIS (74890). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 292 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LES VILLAS SYMPHONIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 271 Avenu du Jura, BONS EN CHABLAIS (74890), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2018 par la Ville de Bons-en-Chablais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 327 m² sur une emprise foncière de 1 292 m². La surface de plancher créée atteint 327 m² dont habitation (327 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 1 292 m²
  • Référence cadastrale : 0A 200, 0A 1164, 0A 1855

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/15
Foncier1 292 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VILLAS SYMPHONIE
  • SIREN : 831225453
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYTHET (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 327 m² 0 m² 102 m² 0 m² 225 m² 327 m²
Total 102 m² 327 m² 0 m² 102 m² 0 m² 225 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000040 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404317B0046
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bons-en-Chablais (74890)

→ Voir tous les PC logements à Bons-en-Chablais (74890)