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Autorisation d’urbanisme PC n°07404317B0011 à BONS EN CHABLAIS (74890) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07404317B0011). Le projet est situé au Impas des Champs d'Arvet à BONS EN CHABLAIS (74890). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juin 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 5 563 m². La surface de plancher créée atteint 992 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Localisation du projet

Adresse : Impas des Champs d'Arvet, BONS EN CHABLAIS (74890).

Références cadastrales : 0B, 107, 0B, 106.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL (SIREN 350383881, SIRET 35038388100074, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Total0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée992 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain5 563 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404317B0011
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONS EN CHABLAIS (74890). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 992 m², 0 m² et parcelle de 5 563 m².