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Autorisation d’urbanisme PC n°07404316B0051 à BONS EN CHABLAIS (74890) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07404316B0051). Le projet est situé au SOUS BONS ZAC DES PRES DE à BONS EN CHABLAIS (74890). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2017, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 7 549 m². La surface de plancher créée atteint 4 493 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 493 m².

Localisation du projet

Adresse : SOUS BONS ZAC DES PRES DE, BONS EN CHABLAIS (74890).

Références cadastrales : A, 1414, A, 44, A, 43.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 493 m² · Variation nette totale : 4 493 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 118 m²0 m²0 m²0 m²3 118 m²3 118 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 375 m²0 m²0 m²0 m²1 375 m²1 375 m²
Total0 m²4 493 m²0 m²0 m²0 m²4 493 m²4 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces24
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée4 493 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 493 m²
Superficie du terrain7 549 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404316B0051
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONS EN CHABLAIS (74890). Les principaux éléments portent sur 43 logements, 4 493 m², 0 m² et parcelle de 7 549 m².