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Autorisation d’urbanisme PC n°07404314B0042 à BONS EN CHABLAIS (74890) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07404314B0042). Le projet est situé au BONS BOURG D EN BAS à BONS EN CHABLAIS (74890). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2014, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 1 571 m². La surface de plancher créée atteint 2 036 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 036 m².

Localisation du projet

Adresse : BONS BOURG D EN BAS, BONS EN CHABLAIS (74890).

Références cadastrales : A, 2360, A, 2363.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 036 m² · Variation nette totale : 2 036 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 959 m²0 m²0 m²0 m²1 959 m²1 959 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total0 m²2 036 m²0 m²0 m²0 m²2 036 m²2 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 036 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 036 m²
Superficie du terrain1 571 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404314B0042
  • Code commune INSEE : 74043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONS EN CHABLAIS (74890). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 036 m², 0 m² et parcelle de 1 571 m².