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Permis de construire n°PC 07808918F0007 à Bonnières-sur-Seine (78) pour 61 logements délivré le 11 mars 2019 à TAGERIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07808918F0007 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Bonnières-sur-Seine (78270), pour un projet situé 4 Rue du Val Guyon, BONNIERES SUR SEINE (78270). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 129 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, TAGERIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Val Guyon, BONNIERES SUR SEINE (78270), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Bonnières-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 61 logements portant la surface de plancher totale à 3 974 m² sur une emprise foncière de 3 129 m². La surface de plancher créée atteint 3 654 m² dont habitation (3 654 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 974 m²
  • Surface du terrain : 3 129 m²
  • Référence cadastrale : A 615, A 616, A 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier3 129 m²
Surface construite3 974 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAGERIM PROMOTION
  • SIREN : 409266228
  • SIRET : 40926622800199
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 3 974 m²
Variation nette totale 3 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 3 654 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 314 m² 3 654 m²
Autres locaux non résidentiels 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 660 m² 3 654 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 314 m² 3 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
121724800 61
19,7 % 27,9 % 39,3 % 13,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 61 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (47,5 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07808918F0007
  • Code commune INSEE : 78089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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