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Permis de construire n°PC 07808913Y0016 à Bonnières-sur-Seine (78) pour 72 logements délivré le 20 mars 2014 à SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07808913Y0016 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Bonnières-sur-Seine (78270), pour un projet situé Zac Coeur de Ville Lot A2, BONNIERES-SUR-SEINE (78270). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 511 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Coeur de Ville Lot A2, BONNIERES-SUR-SEINE (78270), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Bonnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 10 051 m² sur une emprise foncière de 4 511 m². La surface de plancher créée atteint 4 934 m² dont habitation (4 934 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 051 m²
  • Surface du terrain : 4 511 m²
  • Référence cadastrale : AD 250, AD 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2014
Foncier4 511 m²
Surface construite10 051 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES
  • SIREN : 799206891
  • SIRET : 79920689100027
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 117 m²
Surface après travaux (totale) 10 051 m²
Variation nette totale 4 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 117 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 10 051 m²
Total 5 117 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 10 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
318381120 72
4,2 % 25,0 % 52,8 % 15,3 % 2,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (8,3 %) · collectifs : 66 (91,7 %) · collectifs hors résidence : 66 (91,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (44,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07808913Y0016
  • Code commune INSEE : 78089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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