Permis de construire à Bonneville (74130) - 427 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07404223A0038 délivré le 2023/12/18 à Bonneville autorise une extension de surface pour un programme de 470 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 427 m² sur 571 Chemin de la Ventreuse. Déposé en été 2023, autorisé le 18 décembre 2023 par la commune de Bonneville. Implanté 571 Chemin de la Ventreuse, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA RALLONGE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 152 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 470 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 571 Chemin de la Ventreuse, Bonneville (74130).
Références cadastrales : 0E, 1786, 0E, 1390, 0E, 1393.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MORSCHWILLER-LE-BAS (68790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 419 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 427 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 419 m² | 470 m² |
| Total | 51 m² | 427 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 419 m² | 470 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 427 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 470 m² |
| Superficie du terrain | 4 152 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404223A0038
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 427 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 4 152 m².
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