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Permis de construire à Bonneville (74130) - 1 112 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404223A0001 délivré le 2023/07/24 à Bonneville autorise une construction neuve pour un programme de 1 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOTHEQUE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 112 m² sur RUE DU CHABLAIS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de Bonneville. Implanté RUE DU CHABLAIS, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BIOTHEQUE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 159 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 1 112 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 112 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHABLAIS, Bonneville (74130).

Références cadastrales : AE, 310, AE, 306, AE, 305.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOTHEQUE HABITAT (SIREN 914605191, SIRET 91460519100016, APE 47.52A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Belfort (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 112 m² · Variation nette totale : 1 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 112 m²0 m²0 m²0 m²1 112 m²1 112 m²
Total0 m²1 112 m²0 m²0 m²0 m²1 112 m²1 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 112 m²
Superficie du terrain4 159 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404223A0001
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 1 112 m²; la surface après travaux atteint 1 112 m². Le terrain couvre 4 159 m².

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