Permis de construire à Bonneville (74130) - 4 662 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07404222A0073 délivré le 2023/04/24 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 6 226 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES NOUVEAUX QUAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 226 m² sur 115 rue Decret. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 avril 2023 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 115 rue Decret, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES NOUVEAUX QUAIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 63 logements sur une parcelle de 11 169 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 226 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 662 m² d’habitation et 1 564 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 226 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 115 rue Decret, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AM, 187.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES NOUVEAUX QUAIS (SIREN 921500419, SIRET 92150041900012, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 226 m² · Variation nette totale : 6 226 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 662 m² | 4 662 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total | 0 m² | 6 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 226 m² | 6 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 63 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 63 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 36 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 63 |
| Surface créée | 6 226 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 226 m² |
| Superficie du terrain | 11 169 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404222A0073
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 6 226 m²; la surface après travaux atteint 6 226 m². Le terrain couvre 11 169 m².
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