Permis de construire à Bonneville (74130) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07404222A0070 délivré le 2023/06/12 à Bonneville autorise une transformation avec extension pour un programme de 501 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BONNEVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (546 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de Bonneville. Implanté 0031 RUE DES BAIRIERS, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 715 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 53 m², dont 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 311 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 501 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0031 RUE DES BAIRIERS, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AM, 415.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BONNEVILLE (SIREN 217400423, SIRET 21740042300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BONNEVILLE (74130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² | -262 m² | 190 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 5 m² | 38 m² | 273 m² | 5 m² | 0 m² | 306 m² | 311 m² |
| Total | 457 m² | 53 m² | 273 m² | 9 m² | 273 m² | 44 m² | 501 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 53 m² |
| Surface transformée | 273 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 501 m² |
| Superficie du terrain | 1 715 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404222A0070
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 53 m², des transformations pour 546 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 1 715 m².
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