Permis de construire à Bonneville (74130) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07404222A0051 délivré le 2022/10/10 à BONNEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 560 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI API, le programme résidentiel autorise la construction de 41 m² sur 42 rue Decret. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 42 rue Decret, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI API.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 792 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 133 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 560 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI API (SIREN 843688623, SIRET 84368862300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annemasse (74100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
398 m²
41 m²
0 m²
12 m²
0 m²
29 m²
427 m²
Autres locaux non résidentiels
133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
133 m²
Total
531 m²
41 m²
0 m²
12 m²
0 m²
29 m²
560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
560 m²
Superficie du terrain
792 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 792 m².
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