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Permis de construire à Bonneville (74130) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07404222A0018 délivré le 2022/10/24 à Bonneville autorise une extension de surface pour un programme de 299 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALL IMM P2, le programme résidentiel autorise la construction de 299 m² sur 40 RUE PERTUISET. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de Bonneville. Implanté 40 RUE PERTUISET, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALL IMM P2.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 622 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE PERTUISET, Bonneville (74130).

Références cadastrales : AM, 303, AM, 302.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALL IMM P2 (SIREN 977827062, SIRET 97782706200018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Total0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404222A0018
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 1 622 m².

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