Permis de construire à Bonneville (74130) - 882 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07404222A0009 délivré le 2022/07/25 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 882 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 882 m² sur avenue Guillaume Fichet /. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de BONNEVILLE. Implanté avenue Guillaume Fichet /, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 5 321 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 882 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 882 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : avenue Guillaume Fichet /, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AM, 69, AM, 67, AM, 68.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT (SIREN 522865948, SIRET 52286594800015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Boulogne-Billancourt (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 545 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -337 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 882 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 545 m² | 882 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 882 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 882 m² |
| Superficie du terrain | 5 321 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404222A0009
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 882 m² et des démolitions de 337 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 5 321 m².
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