Permis de construire à Bonneville (74130) - 430 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07404221A1041 délivré le 2021/12/13 à BONNEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 430 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 1168 route de la Gerbe, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 164 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1168 route de la Gerbe, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AC, 335.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CUGAND (85610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 139 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 430 m² |
| Superficie du terrain | 1 164 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404221A1041
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 1 164 m².
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