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Permis de construire à Bonneville (74130) - 426 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07404218A1005 délivré le 2018/06/29 à Bonneville autorise une transformation avec extension pour un programme de 627 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de Bonneville. Implanté 10 ROUTE DE LA GERBE, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 578 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 426 m², dont 201 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 627 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ROUTE DE LA GERBE, Bonneville (74130).

Références cadastrales : AC, 189, AC, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²426 m²201 m²0 m²0 m²627 m²627 m²
Autres locaux non résidentiels201 m²0 m²0 m²0 m²201 m²-201 m²0 m²
Total201 m²426 m²201 m²0 m²201 m²426 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt201 m²
Total détail201 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain1 578 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404218A1005
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 426 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 1 578 m².

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