← Retour aux permis de construire de logements à Bonneville (74130)

Permis de construire n°PC 07404217A1034 à Bonneville (74) pour 48 logements délivré le 15 décembre 2017 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'HELIOS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404217A1034 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 106 Rue du Chablais, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 988 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'HELIOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 106 Rue du Chablais, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 48 logements pour une surface de plancher totale de 3 420 m² sur une emprise foncière de 3 988 m². La surface de plancher créée atteint 3 420 m² dont habitation (3 420 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 420 m²
  • Surface du terrain : 3 988 m²
  • Référence cadastrale : AE 154, AE 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/15
Foncier3 988 m²
Surface construite3 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'HELIOS
  • SIREN : 839216967
  • SIRET : 83921696700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69447)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 3 420 m²
Variation nette totale 3 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 3 420 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 109 m² 3 420 m²
Total 311 m² 3 420 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 109 m² 3 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013231110 48
0,0 % 27,1 % 47,9 % 22,9 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (20,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404217A1034
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bonneville (74130)

→ Voir tous les PC logements à Bonneville (74130)