Permis de construire à Bonneville (74130) - 197 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07404217A1026 délivré le 2017/10/20 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 463 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 197 m² sur Route de la Croix. Déposé en été 2017, autorisé le 20 octobre 2017 par la commune de BONNEVILLE. Implanté Route de la Croix, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de THUEZ.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 135 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 463 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Croix, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AY, 77, AY, 77, AY, 77.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 463 m² |
| Total | 266 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 463 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 197 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 463 m² |
| Superficie du terrain | 1 135 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404217A1026
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 1 135 m².
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