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Permis de construire à Bonneville (74130) - 5 110 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404217A1013 délivré le 2017/07/13 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 5 110 m² sur Quai d'Arve. Déposé en été 2017, autorisé le 13 juillet 2017 par la commune de BONNEVILLE. Implanté Quai d'Arve, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 64 logements sur une parcelle de 6 239 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 5 110 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 110 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.

BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quai d'Arve, Bonneville (74130).

Références cadastrales : AM, 24, AM, 24, AM, 24.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT (SIREN 410355432, SIRET 41035543200031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 650 m² · Surface après travaux (totale) : 5 110 m² · Variation nette totale : 3 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation950 m²5 110 m²0 m²950 m²0 m²4 160 m²5 110 m²
Autres locaux non résidentiels700 m²0 m²0 m²700 m²0 m²-700 m²0 m²
Total1 650 m²5 110 m²0 m²1 650 m²0 m²3 460 m²5 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés64
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)64
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces28
4 pièces21
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés64
Surface créée5 110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée950 m²
Surface après travaux (totale)5 110 m²
Superficie du terrain6 239 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404217A1013
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 5 110 m² et des démolitions de 1 650 m²; la surface après travaux atteint 5 110 m². Le terrain couvre 6 239 m².

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