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Permis de construire à Bonneville (74130) - 1 034 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404216A1036 délivré le 2017/02/14 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 034 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DMA CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 034 m² sur 14 rue des Fourmis. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 février 2017 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 14 rue des Fourmis, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DMA CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 824 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 034 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m².

BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue des Fourmis, Bonneville (74130).

Références cadastrales : BH, 94.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DMA CONSTRUCTIONS (SIREN 484561865, SIRET 48456186500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CLUSES (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : 1 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 034 m²
Total0 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 034 m²
Superficie du terrain1 824 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 034 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404216A1036
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 1 034 m²; la surface après travaux atteint 1 034 m². Le terrain couvre 1 824 m².

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