Permis de construire à Bonneville (74130) - 3 415 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07404216A1022 délivré le 2016/10/07 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 415 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONFIANCE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 415 m² sur 31 rue des Bairiers. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 31 rue des Bairiers, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 58 logements sur une parcelle de 3 488 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 3 415 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 415 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 rue des Bairiers, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AM, 415, AM, 415, AM, 415.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONFIANCE PROMOTION (SIREN 381559293, SIRET 38155929300034, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 3 415 m² · Variation nette totale : 3 012 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 3 415 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 3 012 m² | 3 415 m² |
| Total | 403 m² | 3 415 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 3 012 m² | 3 415 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 58 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 58 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 26 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 58 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 3 415 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 403 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 415 m² |
| Superficie du terrain | 3 488 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404216A1022
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 3 415 m² et des démolitions de 403 m²; la surface après travaux atteint 3 415 m². Le terrain couvre 3 488 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonneville (74130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - avenue DE GENEVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
- 2025 - Route de la Resistance - nouvelle construction - 230 m² Habitation
- 2025 - RUE STE CATHERINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 734 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de Pressy - extension de surface sans transformation - 381 m² Habitation
- 2025 - Chemin Des Chasseurs - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2025 - Beatrix de Faucigny - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2025 - Avenue de Pontchy - transformation avec extension de surface - 345 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Avenue de Monaz - nouvelle construction - 3 149 m² Habitation