Permis de construire à Bonneville (74130) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07404216A0101 délivré le 2017/03/24 à BONNEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 810 route du plateau d'And. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 810 route du plateau d'And, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 992 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (263 m² issues de transformation, 263 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 810 route du plateau d'And, Bonneville (74130).
Références cadastrales : 0K, 1486.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT SIGISMOND (74300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 263 m² | 64 m² | 263 m² | -64 m² | 263 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 263 m² | 64 m² | 263 m² | -64 m² | 263 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 263 m² |
| Surface supprimée | 64 m² |
| Surface après travaux (totale) | 263 m² |
| Superficie du terrain | 992 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404216A0101
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 526 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 992 m².
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