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Permis de construire n°PC 07404215A1003 à Bonneville (74) pour 14 logements délivré le 17 avril 2015 à RESIDENCE MARIE PARADIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404215A1003 délivré le 17 avril 2015 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 183 Avenue des Alpes, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 784 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, RESIDENCE MARIE PARADIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 183 Avenue des Alpes, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2015 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 351 m² sur une emprise foncière de 3 784 m². La surface de plancher créée atteint 1 351 m² dont habitation (1 351 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 351 m²
  • Surface du terrain : 3 784 m²
  • Référence cadastrale : AN 239, AN 200, AN 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/17
Foncier3 784 m²
Surface construite1 351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE MARIE PARADIS
  • SIREN : 803822808
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 351 m²
Variation nette totale 1 351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0003110 14
0,0 % 0,0 % 0,0 % 21,4 % 78,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404215A1003
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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