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Déclaration préalable n°DP 07404215A0073 à Bonneville (74) pour 9 logements non opposée le 22 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404215A0073 délivré le 22 janvier 2016 par la ville de Bonneville (74130), pour un projet situé 79 Boulevard des Allobroge, BONNEVILLE (74130). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 205 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 79 Boulevard des Allobroge, BONNEVILLE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016 par la Ville de Bonneville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 729 m² sur une emprise foncière de 2 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 729 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (570 m²) et locaux (159 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 729 m²
  • Surface du terrain : 2 205 m²
  • Référence cadastrale : AM 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/22
Foncier2 205 m²
Surface construite729 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : THYEZ (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 729 m²
Surface après travaux (totale) 729 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Autres locaux non résidentiels 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 159 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 570 m²
Total 729 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
243000 9
22,2 % 44,4 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404215A0073
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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