Permis de construire à Bonneville (74130) - 2 401 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07404215A1008 délivré le 2015/08/21 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 401 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RUBIS BONNEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 401 m² sur 293 avenue de la gare. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 293 avenue de la gare, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RUBIS BONNEVILLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 3 128 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 401 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 401 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 293 avenue de la gare, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AN, 30, AN, 30, AN, 30.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RUBIS BONNEVILLE (SIREN 832188114, SIRET 83218811400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY LE VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 2 401 m² · Variation nette totale : 2 229 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 401 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 2 401 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 401 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 2 401 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 401 m² |
| Superficie du terrain | 3 128 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404215A1008
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 2 401 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 2 401 m². Le terrain couvre 3 128 m².
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