Permis de construire à Bonneville (74130) - 3 296 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07404214A1026 délivré le 2015/02/06 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 869 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS DU BARGY, le programme résidentiel autorise la construction de 4 869 m² sur 103 quai du Bargy. Déposé en été 2014, autorisé le 6 février 2015 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 103 quai du Bargy, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS DU BARGY.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 3 385 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 869 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 296 m² d’habitation et 1 573 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 869 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 103 quai du Bargy, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AN, 122, AN, 122, AN, 122.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS DU BARGY (SIREN 809517691, SIRET 80951769100014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LIMONEST (69760)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 573 m² · Surface après travaux (totale) : 4 869 m² · Variation nette totale : 3 296 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 296 m² | 3 296 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 573 m² | 1 573 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 573 m² | 4 869 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 3 296 m² | 4 869 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 50 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 50 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 50 |
| Surface créée | 4 869 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 869 m² |
| Superficie du terrain | 3 385 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404214A1026
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 4 869 m² et des démolitions de 1 573 m²; la surface après travaux atteint 4 869 m². Le terrain couvre 3 385 m².
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