Permis de construire à Bonneville - 1 973 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07404213A2013 délivré le 2014/01/17 à Bonneville autorise une construction neuve pour un programme de 1 973 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 973 m² sur 2 rue du Chablais - Les Ba. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Bonneville. Implanté 2 rue du Chablais - Les Ba, à Bonneville, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 5 809 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 973 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 973 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bonneville compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Chablais - Les Ba, Bonneville.
Références cadastrales : AE, 303.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL (SIREN 350383881, SIRET 35038388100074, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité METZ TESSY (74370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 1 973 m² · Variation nette totale : 1 933 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 1 973 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 973 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 18 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 10 |
| 5 pièces | 7 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 973 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 973 m² |
| Superficie du terrain | 5 809 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404213A2013
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville. Les travaux prévoient la création de 1 973 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 973 m². Le terrain couvre 5 809 m².
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