Permis de construire à Bonneville (74130) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07404213A2001 délivré le 2013/05/10 à BONNEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 mai 2013 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 219 AVENUE DE LA GARE, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 766 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 112 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 281 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m².
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 219 AVENUE DE LA GARE, Bonneville (74130).
Références cadastrales : AN, 52.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : THYEZ (74300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 112 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 112 m² | 281 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 265 m² | 112 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 112 m² | 377 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 96 m² |
| Total détail | 96 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 169 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 377 m² |
| Superficie du terrain | 766 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404213A2001
- Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 766 m².
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