Permis de construire à Bonneville (74130) - 434 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07404212A2020 délivré le 2013/06/21 à BONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 434 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAINT BERNARD, le programme résidentiel autorise la construction de 434 m² sur LES VORZIERS DE DESSY. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de BONNEVILLE. Implanté LES VORZIERS DE DESSY, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT BERNARD.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 214 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 434 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 434 m².
BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES VORZIERS DE DESSY, Bonneville (74130).
SCI SAINT BERNARD (SIREN 421335886, SIRET 42133588600014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 434 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
434 m²
0 m²
0 m²
0 m²
434 m²
434 m²
Total
0 m²
434 m²
0 m²
0 m²
0 m²
434 m²
434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
434 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
434 m²
Superficie du terrain
2 214 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite434 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneville (74130). Les travaux prévoient la création de 434 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 2 214 m².
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