Permis de construire à Bonnevaux (74360) - 73 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07404122B0002 délivré le 2022/08/09 à BONNEVAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 641 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 984 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 août 2022 par la commune de BONNEVAUX. Implanté 1285 Route du col du corbier, à Bonnevaux (74360), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 7 695 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 73 m², dont 1 492 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 565 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 641 m².
BONNEVAUX compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1285 Route du col du corbier, Bonnevaux (74360).
Références cadastrales : A, 2562, A, 2612.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : HAUTELUCE (73620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 568 m² · Surface après travaux (totale) : 1 641 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | -1 492 m² | 76 m² |
| Total | 1 568 m² | 73 m² | 1 492 m² | 0 m² | 1 492 m² | 73 m² | 1 641 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 492 m² |
| Total détail | 1 492 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 73 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 641 m² |
| Superficie du terrain | 7 695 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404122B0002
- Code commune INSEE : 74041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonnevaux (74360). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des transformations pour 2 984 m²; la surface après travaux atteint 1 641 m². Le terrain couvre 7 695 m².
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