Permis de construire à Bonnevaux (74360) - 1 159 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07404114B0003 délivré le 2015/03/19 à Bonnevaux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 159 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BONNEVAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de Bonnevaux. Implanté Lieu-dit Chef Lieu, à Bonnevaux (74360), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef Lieu.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVAUX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 433 m² d’habitation et 726 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².
Bonnevaux compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chef Lieu, Bonnevaux (74360).
Références cadastrales : A, 2736, A, 781, A, 2738.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BONNEVAUX (SIREN 217400415, SIRET 21740041500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Bonnevaux (74360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 433 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 726 m² |
| Total | 1 159 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 97 m² |
| Total détail | 97 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 159 m² |
| Superficie du terrain | 1 635 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07404114B0003
- Code commune INSEE : 74041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonnevaux (74360). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 1 635 m².
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