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Permis de construire n°PC 02507519P0007 à Bonnevaux (25) pour un logement délivré le 18 octobre 2019 à ACCOR'DIAG IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02507519P0007 délivré le 18 octobre 2019 par la ville de Bonnevaux (25560), pour un projet situé Au Pretre, BONNEVAUX (25560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ACCOR'DIAG IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Au Pretre, BONNEVAUX (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2019 par la Ville de Bonnevaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 180 m² sur une emprise foncière de 700 m². La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (180 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 180,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : ZH 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/18
Foncier700 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCOR'DIAG IMMO
  • SIREN : 352793194
  • SIRET : 35279319400031
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPERREUX (25160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02507519P0007
  • Code commune INSEE : 25075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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