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Permis de construire n°PC 0280512100011 à Bonneval (28) pour 12 logements délivré le 11 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280512100011 délivré le 11 octobre 2021 par la ville de Bonneval (28800), pour un projet situé Le Clos Saint Jacques, BONNEVAL (28800). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 324 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Clos Saint Jacques, BONNEVAL (28800), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2021 par la Ville de Bonneval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 110 m² sur une emprise foncière de 4 324 m². La surface de plancher créée atteint 1 110 m² dont habitation (1 110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : 4 324 m²
  • Référence cadastrale : ZY 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2021
Foncier4 324 m²
Surface construite1 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : UCEDREUX (28100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000660 12
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280512100011
  • Code commune INSEE : 28051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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