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Autorisation d’urbanisme PC n°0280512000011 à BONNEVAL (28800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280512000011). Le projet est situé au 4 RUE ALCIDE HAYER à BONNEVAL (28800). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 novembre 2020, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 867 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE ALCIDE HAYER, BONNEVAL (28800).

Références cadastrales : AB, 423, AB, 476, AB, 762.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LUCE (28111).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 867 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²0 m²2 275 m²0 m²0 m²2 275 m²2 519 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 275 m²-2 275 m²-2 275 m²
Autres locaux non résidentiels2 623 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 623 m²
Total2 867 m²0 m²2 275 m²0 m²2 275 m²0 m²2 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés35
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 867 m²
Superficie du terrain1 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280512000011
  • Code commune INSEE : 28051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONNEVAL (28800). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 200 m².