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Permis de construire à Bonneuil Sur Marne (94380) - 795 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09401118C1020 délivré le 2018/10/24 à Bonneuil Sur Marne autorise une construction neuve pour un programme de 925 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 795 m² sur 16 rue PASTEUR. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 octobre 2018 par la commune de Bonneuil Sur Marne. Implanté 16 rue PASTEUR, à Bonneuil Sur Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 282 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 795 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 925 m².

Bonneuil Sur Marne compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue PASTEUR, Bonneuil Sur Marne (94380).

Références cadastrales : L, 93, L, 94.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BONNEUIL-SUR-MARNE (94380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : 795 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²925 m²
Total130 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée795 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)925 m²
Superficie du terrain1 282 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401118C1020
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneuil Sur Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 795 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 1 282 m².

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