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Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 2 380 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09401118C1018 délivré le 2019/01/14 à Bonneuil-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 2 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MITTERAND-PASTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 522 m² sur 118 RUE PASTEUR. Déposé en été 2018, autorisé le 14 janvier 2019 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Implanté 118 RUE PASTEUR, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MITTERAND-PASTEUR.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 522 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 380 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².

Bonneuil-sur-Marne compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 RUE PASTEUR, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : J, 289, J, 291.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MITTERAND-PASTEUR (SIREN 832682488, SIRET 83268248800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 2 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 380 m²0 m²0 m²0 m²2 380 m²2 380 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Total0 m²2 522 m²0 m²0 m²0 m²2 522 m²2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces12
3 pièces13
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 522 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401118C1018
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 2 522 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 0 m².

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