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Permis de construire n°PC 09401115C1019 à Bonneuil-sur-Marne (94) pour 115 logements délivré le 17 mai 2016 à EXPANSIEL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401115C1019 délivré le 17 mai 2016 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé Rue Guy Moquet / Rue de la, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit 115 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 512 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, EXPANSIEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Guy Moquet / Rue de la, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2016 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 115 logements pour une surface de plancher totale de 7 070 m² sur une emprise foncière de 3 512 m². La surface de plancher créée atteint 7 070 m² dont habitation (7 070 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 070 m²
  • Surface du terrain : 3 512 m²
  • Référence cadastrale : Q 281, Q 286, Q 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2016
Foncier3 512 m²
Surface construite7 070 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés115
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPANSIEL PROMOTION
  • SIREN : 582056339
  • SIRET : 58205633900051
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST MAURICE CEDEX (94412)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 070 m²
Variation nette totale 7 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 070 m² 7 070 m²
Total 0 m² 7 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 070 m² 7 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033483400 115
0,0 % 28,7 % 41,7 % 29,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 115 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 115 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401115C1019
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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