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Autorisation d’urbanisme PC n°02507424R0009 à Bonnetage (25210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02507424R0009). Le projet est situé au 10 RUE du grand communal à Bonnetage (25210). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 653 m². La surface de plancher créée atteint 136 m². Le projet convertit 187 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE du grand communal, Bonnetage (25210).

Références cadastrales : AD, 157.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Russey (25210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²103 m²187 m²0 m²187 m²103 m²319 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total216 m²136 m²187 m²0 m²187 m²136 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée136 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain1 653 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02507424R0009
  • Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bonnetage (25210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 136 m², 187 m² et parcelle de 1 653 m².