Permis de construire à Bonnetage (25210) - 645 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02507423R0011 délivré le 2024/03/01 à Bonnetage autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 645 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 25, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 290 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 mars 2024 par la commune de Bonnetage. Implanté à Bonnetage (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 25.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 924 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (645 m² issues de transformation, 645 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 645 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bonnetage compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Bonnetage (25210).
Références cadastrales : AB, 1, AB, 2.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 645 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 302 m² | 343 m² | 645 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 0 m² |
| Total | 645 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 645 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 343 m² |
| Total détail | 343 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 302 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 645 m² |
| Superficie du terrain | 1 924 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02507423R0011
- Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonnetage (25210). Les travaux prévoient des transformations pour 1 290 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 1 924 m².
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