Permis de construire à Bonnetage (25210) - 522 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02507422R0004 délivré le 2022/11/22 à Bonnetage autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 522 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 175 m² sur 5 RTE de Besancon. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de Bonnetage. Implanté 5 RTE de Besancon, à Bonnetage (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 367 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (522 m² issues de transformation, 522 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 522 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
Bonnetage compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RTE de Besancon, Bonnetage (25210).
Références cadastrales : AE, 95.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Valdahon (25800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : -175 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 522 m² | 8 m² | 407 m² | 107 m² | 522 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 115 m² | -282 m² | 0 m² |
| Total | 697 m² | 0 m² | 522 m² | 175 m² | 522 m² | -175 m² | 522 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 407 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 522 m² |
| Superficie du terrain | 1 367 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02507422R0004
- Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonnetage (25210). Les travaux prévoient des transformations pour 1 044 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 367 m².
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