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Autorisation d’urbanisme PC n°02507420R0014 à Bonnetage (25210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02507420R0014). Le projet est situé au 25 RTE de Pontarlier à Bonnetage (25210). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 375 m². La surface de plancher créée atteint 531 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 531 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 RTE de Pontarlier, Bonnetage (25210).

Références cadastrales : AD, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LORANNA (SIREN 812404929, SIRET 81240492900018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grand Combe-des-Bois (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²496 m²0 m²0 m²0 m²496 m²496 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Total0 m²531 m²0 m²0 m²0 m²531 m²531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée531 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)531 m²
Superficie du terrain1 375 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02507420R0014
  • Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bonnetage (25210). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 531 m², 0 m² et parcelle de 1 375 m².