Permis de construire à Bonnetage (25210) - 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02507420R0004 délivré le 2020/07/15 à Bonnetage autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 912 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DU GRAND PRE, le programme résidentiel autorise la construction de 912 m² sur Lieu-dit Le Grand Pre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juillet 2020 par la commune de Bonnetage. Implanté Lieu-dit Le Grand Pre, à Bonnetage (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Grand Pre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DU GRAND PRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 912 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 776 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 912 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Bonnetage compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Grand Pre, Bonnetage (25210).
Références cadastrales : C, 774, C, 792.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DU GRAND PRE (SIREN 839583879, SIRET 83958387900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grand Combe-des-Bois (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 912 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 912 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 912 m² |
| Superficie du terrain | 3 317 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02507420R0004
- Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonnetage (25210). Les travaux prévoient la création de 912 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 3 317 m².
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