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Déclaration préalable n°DP 01408321U0019 à Bonnebosq (14) pour un logement non opposée le 28 janvier 2022 à AALLIYAH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01408321U0019 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Bonnebosq (14340), pour un projet situé 1 Parc d’Activite de Bonneva, BONNEBOSQ (14340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 031 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, AALLIYAH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Parc d’Activite de Bonneva, BONNEBOSQ (14340), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Bonnebosq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 415 m² sur une emprise foncière de 3 031 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 3 031 m²
  • Référence cadastrale : E 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2022
Foncier3 031 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AALLIYAH
  • SIREN : 539914127
  • SIRET : 53991412700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONNEBOSQ (14340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 34 m² 167 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres locaux non résidentiels 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 214 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 74 m² · Entrepôt : 93 m²
Total 381 m² 34 m² 167 m² 0 m² 167 m² 34 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01408321U0019
  • Code commune INSEE : 14083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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