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Permis de construire à Bonne (74380) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07404022H0022 délivré le 2022/12/07 à BONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de BONNE. Implanté 71 MONTEE DE LA RAVOIRE, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 527 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 45 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 MONTEE DE LA RAVOIRE, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 4498, B, 4500.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHAMBERY (73000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²45 m²195 m²0 m²195 m²45 m²240 m²
Total195 m²45 m²195 m²0 m²195 m²45 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée45 m²
Surface transformée195 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain527 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404022H0022
  • Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 527 m².

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